COMPÉTENCES

Nos compétences sont définies par nos domaines d'intervention et par les différentes prestations proposées

Nos domaines d’intervention sont :

Le droit immobilier

  • Contentieux des contrats immobiliers : promesse de vente, compromis, vente ;
  • Droit de la construction : VEFA, CCMI, promotion immobilière, contrats d’entreprise, assurance construction ;
  • Droit des baux : commerciaux, professionnels et d’habitation ;
  • Cession de fonds de commerce ;
  • Droit de la copropriété ;
  • Droit de l’urbanisme : contentieux administratif et pénal ;
  • Expropriation ;
  • Saisie immobilière.

Le droit des personnes

  • Successions ;
  • Droit de la famille ;
  • Droit du patrimoine.

 

Le droit civil général

Rédaction et contentieux des contrats civils.

Contentieux de la responsabilité.

Le droit des sociétés

  • Rédaction des statuts de sociétés commerciales, civiles, ou libérales
  • Rédaction de statuts d’associations
  • Rédaction des assemblées générales d’approbation des comptes et documents annexes
  • Rédaction des assemblées de modifications statutaires (changement de siège, de nom, modification du capital…)
  • Litiges entre associés (négociation amiable et procédure judiciaire)

Le droit commercial

  • Préparation et suivi des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
  • Rédaction / relecture de conditions générales de vente
  • Rédaction / relecture de contrats commerciaux (droit français et droit international)
  • Litiges commerciaux (négociation amiable et procédure judiciaire)
  • Recouvrement de créances

 

Le droit des affaires

  • Vente de fonds de commerce (négociation et rédaction)
  • Rédaction / relecture de baux commerciaux
  • Contentieux des baux commerciaux

Le droit du sport

Responsabilité des encadrements sportifs.

En matière de droit équin, contentieux de la vente et responsabilité des différents intervenants, baux et gestion des activités sportives.

Les prestations effectuées au sein de notre Cabinet concernent :

La mise en place et le suivi des procédures (activité judiciaire)

La rédaction des assignations, conclusions, requêtes introductives d’instances et mémoires.

Le suivi des procédures, la représentation devant les juridictions.

Stratégie d’actions.

Le conseil, la rédaction des contrats, le secrétariat (activité juridique)

Conseil en pré-contentieux, rédaction et suivi de mise en demeure, étude des risques.

Rédactions de contrats, secrétariat juridique pour les sociétés.

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